General Conditions

INFORMATIONS ET NORMES D’UTILISATION DU SITE WEB

www.tays4b2b.com

  1. INFORMATIONS GENERALES

Le présent Site Web est propriété de la société commerciale Marocaine TAYS qui commercialise les produits de la société TAYS4TRAVEL dont le IF est 24823388 et dont le siège social se trouve à LOT Ryad Ouled Metaa, N° 160 , Sect 3 , Temara, inscrite au registre du commerce de Temara sous le numéro 124145.

  1. PROPRIETE INTELECTUELLE

Toutes les informations comprises sur le site web www.tays4b2b.com, son design graphique ainsi que les codes HTML, Java, Java Script ou Active X, sont expressément protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à TAYS, ou aux personnes autorisées.

Les Utilisateurs accédant à ce site Web pourront visualiser toutes les informations contenues dans celui-ci et effectuer des téléchargements ou des reproductions privées sur leur système informatique, à condition que les éléments téléchargés ne soient pas cédés postérieurement à des tiers ni installés dans un serveur connecté à Internet ou à un réseau local. De même, il n’est pas permis de modifier, céder, communiquer de façon publique, reproduire ou réaliser tout autre acte concernant une partie ou la totalité de l’information publiée sur le site Web sans l’autorisation préalable de la part de TAYS.

L’Utilisateur devra se servir des contenus et des informations recueillis sur le site Web de façon diligente, correcte et licite, et en particulier, uniquement pour un usage personnel et non commercial, à condition que le contenu ou la mention des sources, le copyright et les autres données identifiant les droits de TAYS ne soient ni éliminés ni modifiés.

L’autorisation de reproduction de contenus du site Web devra être sollicitée à l’adresse suivante : nabil.Saoudi@tay.ma

  1. CONDITION D’UTILISATEUR

L’utilisation de ce site Web vous attribue la condition d’Utilisateur, ce qui impliquera l’acceptation complète ainsi que la validité de toutes les normes contenues dans le présent document, vous rendant ainsi responsable des dommages et intérêts que TAYS pourraient subir comme conséquence du manquement à toute obligation contenue dans ces normes.

  1. ACCES AUX CONTENUS ET SERVICES PROPOSES

Pour pouvoir accéder au site web l’utilisateur devra disposer des moyens techniques suivants :

I.Accès Internet, de façon directe ou indirecte, à travers d’autres dispositifs d’accès.

II.L’équipement et système informatique, terminal, router ou modem permettant la connexion à Internet.

Pour l’accès et la visualisation correcte de certains contenus et/ou services du site Web, l’Utilisateur pourrait avoir besoin de télécharger certains logiciels ou Software spécifique sur son équipement informatique. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera tenu pour unique responsable du téléchargement, dégageant ainsi TAYS de tout type de responsabilité qui pourrait s’en dériver.

  1. INSCRIPTION D’UTILISATEURS

Pour l’accès à certains contenus et/ou services, TAYS peut exiger l’envoi d’un formulaire d’inscription de l’Utilisateur. Dans ce cas, l’Utilisateur devra fournir les renseignements sollicités, s’engageant à :

a) fournir des données réelles, exactes et complètes concernant son identité.

b) mettre à jour les données du registre en cas de modification ou altération.

L’Utilisateur ne pourra pas choisir comme nom d’utilisateur ou mot de passe des mots et/ou expressions qui seraient contraires aux Lois ou aux exigences de la morale et aux bonnes moeurs communément acceptées et, en général, des mots et/ou expressions concernées par un quelconque droit qui en exclurait l’utilisation par un tiers n’étant pas le légitime titulaire. Ainsi, l’Utilisateur ne pourra pas choisir des mots ou des expressions malsonnants, injurieux, calomnieux, identiques, similaires ou qui coïncideraient avec des signes distinctifs, des dénominations sociales, ainsi que des noms artistiques et/ou des pseudonymes déposés. Si l’Utilisateur fournit des données fausses, inexactes ou incomplètes, ou si TAYS a suffisamment de raisons pour soupçonner que ladite information est fausse, inexacte ou incomplète, contraire à la loi ou aux exigences de la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées, conformément au paragraphe précédent, la société se réserve le droit d’annuler l’inscription et de refuser l’accès et l’utilisation, immédiatement ou pour le futur, du site Web ou de tout Contenu et/ou Service qui y seraient incorporés.


 

L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation consciencieuse de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, ainsi que de les garder tous deux secret. L’Utilisateur est tenu responsable de préserver la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe et il assume personnellement la responsabilité pour toutes les activités réalisées ou ayant lieu lors de leur utilisation.

L’Utilisateur pourra annuler et désactiver son inscription à tout moment en utilisant son nom d’utilisateur et son mot de passe.  L’Utilisateur reconnaît et accepte que TAYS se réserve le droit d’annuler les inscriptions demeurées inactives pendant une période de temps prolongé.

  1. UTILISATION DU SITE WEB www.tays4b2b.com et services.

L’Utilisateur s’engage à:

1. Utiliser le site Web et les Contenus et/ou les Services de façon diligente et correcte, conformément à la Loi, la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public, ainsi qu’en accord avec ce qui est établi dans les présentes Conditions Générales ou dans les éventuelles Conditions Particulières.

2. Ne pas utiliser la page ou les services à des fins ou des effets illicites et/ou contraires, pouvant léser les droits et/ou les intérêts d’un tiers ou qui, d’une façon ou d’une autre, pourraient nuire à son image ou au site www.tays4b2b.com ou empêcher l’utilisation normale de ses services par les autres « Utilisateurs ».  

3. S’abstenir d’utiliser les Contenus et les Services d’une façon qui pourrait endommager, inutiliser, surcharger ou détériorer le Site Web ou empêcher l’utilisation ou l’usufruit normal de la part des autres « Utilisateurs ». 

4. Ne pas interférer ni interrompre l’accès et l’utilisation du Site Web, des serveurs ou des réseaux connectés à celui-ci et ne pas manquer aux conditions, aux procédés et aux régulations de la politique de connexion des réseaux.

5. Suivre toute instruction donnée par TAYS ou par le personnel dûment autorisé par celle-ci.

Pour une plus grande souplesse du fonctionnement du site Web www.tays4b2b.com et en bénéfice des « Utilisateurs », TAYS pourra modifier à tout moment, de façon unilatérale et sans avis préalable, les services prêtés ou tout autre aspect substantiel du présent site, ou les conditions techniques, de fonctionnement ou d’utilisation du site www.tays4b2b.com, ainsi que des Contenus et/ou Services incorporés à celui-ci.

De même, les « Utilisateurs » pourront suggérer d’éventuelles modifications qu’ils considèrent utiles afin d’améliorer le service et d’établir un niveau optimal de qualité, en contactant le Service Client à cette adresse : nabil.saoudi@tays.ma

  1. MODIFICATION DES NORMES D’UTILISATION DU SITE WEB.

TAYS se réserve le droit de modifier de façon unilatérale et sans avis préalable, chacun des termes et des conditions des présentes Normes d’Utilisation, en informant les « Utilisateurs » des modifications effectuées à travers le Site Web www.tays4b2b.com.

Si l’une des stipulations des présentes Règles d’utilisation ou des Conditions Particulières était déclarée non valide ou inefficace, le reste des Conditions se maintiendraient selon les termes accordés. Dans ce cas, TAYS s’engage à remplacer dans les plus brefs délais la stipulation concernée par la non validité.

  1. CONTENUS ET SERVICES DU SITE WEB.

L’information contenue sur cette page Web est considérée comme celle en vigueur à la date de sa dernière mise à jour et doit être considérée comme une introduction des informations destinées à l’ Utilisateur concernant les produits et les services fournis par TAYS4TRAVEL ainsi que d’autres informations pouvant être intéressantes pour les Utilisateurs, sans que cela suppose l’acceptation d’une quelconque garantie de la part de la compagnie TAYS4TRAVEL.

TAYS4TRAVEL ne garantit pas que le texte, les graphiques, les liens ou tout autre contenu de ce site Web soient exacts ou complets; il peut donc y avoir des erreurs typographiques ou des incohérences dans les Informations fournies ou bien entre les brochures ou autres documents écrits et  l’Information.

De même, le Site Web peut inclure des informations ou des contenus fournis par d’autres sources indépendantes de la compagnie TAYS4TRAVEL. Dans ce cas là, TAYS4TRAVEL ne garantit, ni assume aucune responsabilité sur la certitude, l’intégrité et l’exactitude de ces informations et/ou des contenus, y compris dans les cas où il existe des éléments diffamatoires, offensifs ou à caractère illicite.

Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui a été énoncé précédemment, l’envoi d’informations et/ou de contenus aux sections d’accès public du Site Web (www.tays4b2b.com) de la part d’un tiers impliquera l’octroi en faveur de TAYS, d’une licence non exclusive, sans limite dans le temps, à niveau mondial et de caractère gratuit, pour reproduire, stocker, éditer, modifier, publier, incorporer dans des bases de données, communiquer publiquement, transmettre, visualiser, distribuer, représenter ou exploiter commercialement de toute autre façon, le tout ou une partie de ces informations ou de ces contenus étant propriété de l’Utilisateur, dans le Site Web quelque soit la forme et le moyen technologique utilisé.  TAYS se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’éditer, refuser ou éliminer les informations et/ou contenus mentionnés précédemment.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que TAYS4B2B puissent conserver et révéler l’information et/ou les contenus remis aux Sections d’accès public du Site Web (www.tays4b2b.com),à partir du moment où ils sont:

1.Requis par les autorités et les organismes compétents;

2.Nécessaire pour faire respecter les Conditions Générales et/ou les Conditions Particulières ;

3.Appropriés ou nécessaires pour répondre aux réclamations concernant les violations ou les infractions des droits ;

4.Appropriés ou nécessaires pour protéger les intérêts légitimes de TAYS4TRAVEL, de ses Utilisateurs et du public en général.

9.LIENS HIPERTEXTES.

Le Site Web de TAYS peut mettre à disposition des Utilisateurs des dispositifs techniques de liaison, des répertoires et des moteurs de recherche permettant l’accès aux pages Web appartenant et/ou gérées par des tiers.

TAYS décline expressément toute responsabilité pouvant se dériver des contenus et des services commerciaux ou de toute autre nature, présents dans les sites Web éventuellement reliés directement ou indirectement à partir d’un hyperlien du présent site Web (www.tays4b2b.com). De même, les modifications, suspensions ou interruptions dans les contenus réalisées par les autres fournisseurs ne lui seront pas imputables.

TAYS n’est pas obliger de contrôler, ne contrôle de façon préalable, n’approuve ni fait siens les services, les contenus, les données, les fichiers, les produits ou toute sorte de matériel existant sur le site ou sites Web de tiers. Aussi, la compagnie ne sera tenue responsable, en aucune circonstance, de la légalité des contenus de cette/ces page/s, ceux-ci étant sous la responsabilité exclusive du tiers, en ce qui concerne le respect de la légalité en vigueur. 

  1. GARANTIES ET RESPONSABILITE.

Sauf si la Loi détermine expressément le contraire, ou s’il existe une indication expresse contraire, l’utilisateur reconnaît et accepte expressément que ni TAYS en tant que titulaire du site Web, ni TAYS4TRAVEL en tant que titulaires des services et contenus proposés, n’octroient de garantie concernant le Site Web ou les Contenus et les Services qui y sont incorporés, y compris, à titre énonciatif et non limitatif. 

L’utilisateur reconnaît et accepte volontairement que l’utilisation du Site Web, des Services et des Contenus se fait, dans tous les cas, sous sa responsabilité; c’est pourquoi, il adoptera toutes les mesures nécessaires pour minimiser les risques, y compris l’adoption de mesures de sécurité nécessaires afin de garantir des procédures antivirus et de récupération des données.

De même, TAYS ne sera pas responsable des retards ou des erreurs produites lors de l’accès et en ce qui concerne le fonctionnement et l’efficacité du Site Web, ses Contenus et/ou Services, ni des interruptions, suspensions ou de son mauvais fonctionnement, dans le cas où surviendraient des pannes produites suite à des catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, foudre ou incendies ou à des cas de force majeure, d’urgence extrême tels que guerres, opérations militaires, émeutes civiles, grèves, lock-out ou tout autre cas de force majeure ou cause fortuite.

  1. NAVIGATION ET COOKIES.

Un cookie est un ensemble de caractères stocké sur le disque dur ou la mémoire temporaire du PC d’un Utilisateur lorsqu’il accède à certains sites Web. Un cookie n’est pas un fichier exécutable. Il ne peut se propager ni contenir de virus, sa longueur ne dépassant pas 4 000 caractères.  Les cookies s’utilisent pour que le serveur sur lequel nous accédons puisse connaître les préférences de l’Utilisateur.

TAYS reconnaît utiliser des cookies sur le Site Web, afin de reconnaître l’Utilisateur lors de ses prochaines visites  et plus précisément :

1.Memoriser les derniers codes saisis par l’Utilisateur du PC.

2.Mémoriser la langue de travail préférée de l’Utilisateur. 

3.Mémoriser le design des contenus que l’Utilisateur a choisi lors de sa visite sur notre Site Web.  

TAYS informe également les Utilisateurs du Site Web qu’elle recueille et conserve les informations suivantes concernant les visiteurs du site :

1.Le nom de domaine du fournisseur d’accès à Internet (ISP) leur permettant d’accéder au réseau. 

2.La date et l’heure d’accès au Site Web.

3.L’adresse Internet où se trouve le lien menant à notre page Web. 

4.Le nombre de visiteurs par jour pour chaque section.

Toute information recueillie est totalement anonyme et ne peut en aucun cas être associée à un Utilisateur concret et identifié. Elle est uniquement traitée de façon séparée pour dresser des statistiques.

Cependant, l’Utilisateur peut empêcher l’apparition de cookies en cochant l’option correspondante sur son navigateur.

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE.

Le site Web est géré et contrôlé par TAYS depuis ses bureaux a rabat, aussi, toutes les questions pouvant dériver de l’accès et/ou de l’utilisation de celui-ci, seront régies et interprétées conformément à la législation Marocaine.

Par conséquent, pour la résolution de toute controverse pouvant surgir, TAYS4TRAVEL et les Utilisateurs se soumettent, tout en renonçant expressément à leur propre règlement ou tout autre pouvant lui correspondre, à la compétence des Tribunaux de la ville de Kenitra.
 

PROTECTION DE DONNEES ET CONFIDENCIALITE

Pour utiliser ou avoir accès à certains Services et/ou Contenus du Site Web www.tays4b2b.com  TAYS en tant que titulaire du site Web et TAYS4TRAVEL en tant que titulaires des services proposés, pourront solliciter aux Utilisateurs de fournir certaines données à caractère personnel.  Ces données seront ultérieurement stockées dans des fichiers dûment inscrits au Registre Général de Protection des données Marocaine dont ces sociétés sont propriétaires afin de garantir la correcte gestion et prestation des services sollicités par ceux-ci.

Toutes les informations à caractère personnel recueillies concernant les Utilisateurs Enregistrés seront traitées et stockées en accord avec toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité garantissant la confidentialité et intégrité de l’information conformément à ce qui est établi dans la Loi Marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personne

TAYS utilisera des cookies lorsque l’Utilisateur naviguera sur son Site Web. Ces cookies sont uniquement associées à un Utilisateur anonyme et à son ordinateur; aussi, ils ne fournissent aucune information permettant d’identifier l’utilisateur. L’utilisation de cookies permet au site Web www.tays4b2b.com de reconnaître automatiquement les Utilisateur enregistrés évitant ainsi qu’ils se ré-enregistrent à chaque visite pour accéder à leur espace personnel. Cependant, l’Utilisateur peut empêcher l’apparition de cookies en cochant l’option correspondante sur son navigateur.

De même, TAYS annoncent aux titulaires de ces données son intention de leur envoyer des communications commerciales par courrier électronique ou tout autre moyen de communication équivalent. Dans le cas où il ne serait pas intéressé par la réception de ce type de communications, l’Utilisateur pourra se désabonner cochant la case habilitée à cet effet.

De la même manière, l’Utilisateur autorise TAYS, à céder ces données à des entreprises contrôlées par ces dernières où dans lesquelles elles participent, conformément à ce qui a été établi dans la loi 09-08 du Code de Commerce Marocain, ayant pour unique finalité la prestation correcte des services souscrits.


Dans tous les cas, les Utilisateurs enregistrés pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation et opposition légalement établis en envoyant une notification par écrit à l’adresse postale suivante : LOT Ryad Ouled Metaa, N° 160 , Sect 3 , Temara, Maroc en indiquant la référence “Protection de données”.